Conditions Générales de Vente — LendEasy

1. Prestataire

[RAISON SOCIALE / Michael Mundet], auto-entrepreneur, SIRET [SIRET EN ATTENTE], [ADRESSE COMPLÈTE] — contact@nyxeo.fr.

2. Offres

Les formules (Découverte / Essentiel / Standard / Pro) et options (domaine, stockage, adhérents, support, formation, etc.) sont décrites sur https://lendeasy.nyxeo.fr. Les prix sont indiqués HT ; la TVA applicable est précisée au moment de la commande.

3. Essai

La formule Découverte / essai gratuit est limitée dans le temps et en quotas, sans options payantes. À l'issue, le Client doit souscrire une offre payante pour conserver l'accès. À défaut : suspension puis suppression selon le calendrier communiqué (ex. J+7 / J+30).

4. Commande et paiement

La souscription peut être initiée en ligne ou via devis. Le paiement est annuel (sauf mention contraire), manuel ou via le moyen indiqué sur facture. Tout retard peut entraîner suspension après mise en demeure / échéances prévues.

5. Options domaine

Sous-domaine LendEasy aléatoire inclus. Sous-domaine personnalisé, domaine client ou domaine fourni par le Prestataire sont des options payantes. L'activation technique (DNS, Coolify/Traefik, certificat) conditionne le fonctionnement ; le Client reste responsable de la configuration DNS de son propre domaine.

6. Quotas

Les plafonds (adhérents, stockage, etc.) sont appliqués par instance. Des alertes peuvent être envoyées à l'approche des seuils ; le dépassement peut bloquer certaines actions jusqu'à upgrade.

7. Support

Le support technique est inclus ou optionnel selon la formule. Les délais de réponse sont indicatifs et non constitutifs d'une obligation de résultat.

8. Rétractation / résiliation

Pour les professionnels, les conditions de rétractation légales consommateurs peuvent ne pas s'appliquer. La résiliation s'effectue selon les modalités de l'offre ; les sommes dues restent exigibles. Export des données possible pendant la période d'accès.

9. Prestations annexes

Formation, import de données, développement sur mesure : sur devis, hors formules standard.

10. Droit applicable

Droit français. Litiges : compétence des tribunaux du siège du Prestataire, sous réserve des règles impératives.

Document modèle à trous — relecture juridique recommandée avant usage commercial.